Arrêté du 2 février 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIA Art. Annexe 2
TABLEAU ANNEXE II
Les contremaîtres principaux sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE : 2ème échelon (IB.438)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB.438), Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 1er échelon (IB.416), Après 3 ans et 6 mois
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5ème échelon (IB.438), Ancienneté acquise réduite de 8 ans et 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 1er échelon (IB.416), Avant 3 ans et 6 mois
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4ème échelon (IB.406), Ancienneté conservée.